Quoi de neuf pour la version Internet T1 9.12?

La plus récente version du programme T1 de DT Max, soit la version Internet 9.12, est présentement disponible pour téléchargement.

Dans cette édition...

Problèmes connus corrigés dans 9.12

Montant de la case P du relevé 5 figurant sur la ligne 232 de la déclaration T1
Crédit d'impôt relatif à la prime au travail accordé à l'enfant désigné (Québec)
Report des crédits d'impôt non remboursables du Québec dans certaines circonstances bien que requis dans l'année (Québec)
Conjoint sans revenus, enfants à charge (SK)
Autres revenus d'emploi et prime au travail (annexe P) (Québec)
Revenu d'intérêts de source canadienne en dollars ÉU
Codes d'erreur TED L00515 et L00516 du Québec (Québec)

Améliorations

Québec

Nouvelle optimisation concernant l'enfant désigné sur l'annexe P - Crédit relatif à la prime au travail

Un enfant à charge ayant des revenus gagnés (emploi, entreprise) ne peut réclamer la prime au travail que s'il ne figure pas sur l'annexe P ni sur l'annexe A (ligne 27) de ses parents. Il en va de même pour le crédit de la TVQ, qui ne peut être réclamé par un enfant à charge (toutes les autres conditions applicables étant respectées).

À compter de la version 9.12, DT Max détermine automatiquement s'il serait plus profitable pour l'enfant à charge qui gagne des revenus de réclamer la prime au travail de l'annexe P et le crédit de la TVQ (s'il a 19 ans ou plus) pour lui-même, comparativement à l'avantage fiscal qu'il peut procurer à ses parents (i.e. montants potentiellement plus élevés de prime au travail et de crédit de la TVQ).

Veuillez prendre note que cette nouvelle optimisation ne tient pas compte de l'impact résultant du fait de ne pas réclamer l'enfant à charge sur l'annexe K dans les cas où les parents sont assujettis au régime d'assurance médicaments du Québec.

De nouveaux diagnostics sont en place pour vous aviser lorsque DT Max a effectué cette optimisation, ainsi qu'en ce qui concerne la mise en garde relative à l'annexe K.




Changement d'état civil - Vivre maritalement avec une autre personne

Selon les dispositions fiscales du Québec, lorsqu'un contribuable commence à vivre maritalement avec une autre personne, le montant pour famille monoparentale est coupé dès le mois suivant. On n'attend donc pas le changement d'état civil à proprement parler, qui survient dans la majorité des cas au moment où la période de 12 mois de vie commune est révolue.

Le mot-clé Change-Etat permet maintenant de consigner la date à laquelle le contribuable a commencé à vivre maritalement avec une autre personne. DT Max coupera alors le montant pour famille monoparentale. Cette mesure évitera à vos clients de se voir pénalisés plus tard par Revenu Québec pour le remboursement de sommes jugées reçues en trop dans le cadre de la déclaration de 2006.




Saisie des revenus étrangers de FICA au Québec

Revenu Québec ne reconnaît pas les cotisations à un régime de sécurité sociale à l'étranger comme étant admissibles à titre d'impôt sur le revenu ne provenant pas d'une entreprise aux fins du crédit pour impôt étranger.

Utilisez Cotisations-FICA pour saisir les cotisations à un régime de sécurité sociale à l'étranger sous la Federal Insurance Contributions Act, plus couramment appelées «impôts FICA», qui sont incluses dans l'impôt étranger payé par le biais du mot-clé ImpotPaye.et.

Pour les fins du calcul du crédit pour impôt étranger du Québec, le montant saisi avec Cotisations-FICA sera déduit du montant saisi avec ImpotPaye.et.